Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Samedi Vin utilise des cookies pour faciliter votre navigation. En continuant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Plus d'informations ici

1 - Identité de la société

Dénomination: Janot & Associés SAS
Nom commercial: Janot & Associés
Siège social: 131, route de la reine - 92100 Boulogne-Billancourt
Capital social: 3 300 €
Forme sociale: Société par Action Simplifiée
N° Immatriculation: RCS Nanterre 515 164 705
Représentant légal: Alain Janot
N° TVA Intracommunautaire: FR 14 515 164 705

2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Janot & Associés auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents des clients, et notamment les conditions générales d'achat.

3 - Acceptation des conditions générales de vente:

Toute commande implique pour le client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, qui excluent toute clause  ou stipulation contraire, à l'exclusion d'une dérogation expresse et par écrit figurant soit dans des conditions particulières, soit dans la facture, et émanant d'un représentant dûment habilité de la société Janot & Associés.

4 - Commandes

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par un accusé de réception.
La commande du client est effective dès lors que le paiement par carte de crédit a été autorisé. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, sa commande sera effective dès réception et encaissement de son règlement :

  • Par chèque à l'ordre de Janot & associés
  • Par Virement sur le compte de Janot & associés sas : RIB communiquées sur demande.

Règles particulières applicables aux personnes non commerçantes: Conformément à l'article L 121 - 20 du Code de la Consommation, le client particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande.
L'annulation de la commande devra être adressée à notre siège de Boulogne par e-mail, ou courrier recommandé avec accusé de réception.

5 - Conditionnement

Conditions standard : 6 ou 12 bouteilles, 12 ou 24 demies, 3 ou 6 magnums selon origine.
Conditionnements spéciaux: Nous consulter.

6 - Livraison

Nos ventes concernent la France métropolitaine uniquement.

Grâce  à des accords de partenariat avec nos fournisseurs, il est possible de livrer directement chez le client. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé ou un appel téléphonique permettra de définir un autre rendez-vous. Le second passage est gratuit.
Vérification de la livraison : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi franco au domicile. Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée, et de noter les commentaires sur le bordereau de livraison, et les réserves doivent être émises dans un délai de 72 heures suivant la réception, conformément à l'article L 133 - 3 du Code de Commerce.
Il est donc vivement recommandé de vérifier immédiatement la marchandise dés réception.
Délai de livraison : Il se situe dans le mois qui suit la réception de la commande. La stipulation d'un délai abrégé ou allongé devra faire l'objet d'un accord exprès entre les deux parties. Si, à l'issue du délai prévu, la livraison n'était pas effectuée, l'acheteur pourra mettre en demeure le fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'avoir à exécuter la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de celle-ci.
A l'expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande sera annulée et les acomptes versés remboursés.

7 - Responsabilité de la société Janot & Associés - Garantie

La société Janot & Associés garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien ou de stockage de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance, informer la société Janot & Associés de l'existence des vices dans un délai maximum d'un an à compter de leur découverte.
La société Janot & Associés remplacera les produits jugés défectueux.
Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

8 - Prix - Conditions de règlement

Le prix inscrit sur le tarif ou proposé à la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande hors TVA (TVA 20%).
Toute modification des parités monétaires pourra entrainer une révision immédiate des prix, et ce, sans préavis.
Le prix est portable et doit être effectué au siège de la société à Boulogne.
Sauf indication contraire, confirmée par la société Janot & Associés,  les commandes sont payables par chèque comptant à réception de facture, ou contre-remboursement à la livraison. Quelles que soient les réserves émises à la livraison, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçue en bon état et conforme à la commande sera payée aux prix convenus et selon les modalités de paiement prévues à la commande. Le non paiement à l’échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison et rendra exigible immédiatement les échéances restant à couvrir.
Les traites présentées à l’acceptation des clients doivent être retournées acceptées et domiciliées dans les huit joursde leur expèdition à la société Janot & Associés. Le non retour de la traite dans ce délai peut entraîner la résiliation de la vente.
A défaut de paiement à l’échéance, le client sera redevable de plein droit à la société Janot & Associés, sans mise en demeure, d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’échéance de la facture, calculée sur le montant impayé.

En cas de paiement par Carte Bancaire hors Union Européenne, des frais de 1,6% seront appliqués.

9 - Particularités Vins primeurs

Achat et paiement

L’achat de votre vin en primeur se fait hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le paiement de la TVA s'effectuera lorsque vos bouteilles seront prêtes à vous être livrées (soit aux alentours de Juin 2019). La TVA sera due sur la valeur initiale de la commande, et ce même si les vins ont pris de la valeur au moment de la livraison.

Le règlement de la livraison s'effectuera également le jour où vos bouteilles seront disponibles. Nous nous chargerons de vous recontacter afin de vous remettre au plus vite vos bouteilles commandées.

Livraison

Afin de vous garantir la tranquillité de votre achat, Samedi Vin s'engage à un prix de livraison qui sera calculé au plus juste. Nous appliquerons des tarifs dégressifs selon le nombre de bouteilles commandées et nous nous engageons à ne pas dépasser un montant maximum :

  • livraison de 6 bouteilles en France métropolitaine : à partir de 10 € TTC maximum. Tarif dégressif en fonction du nombre de bouteilles.
  • livraison de 6 bouteilles hors France métropolitaine : selon les grilles transport en vigueur. Tarif dégressif en fonction du nombre de bouteilles.

Exceptions sur les vins primeurs

Pour les vins primeurs, la livraison à domicile quelque soit le nombre de bouteilles sera à régler. La livraison gratuite à partir de 12 bouteilles ne s’appliquera pas sur les vins primeurs. Le retrait à Boulogne-Billancourt restera lui gratuit.

Pour les vins primeurs, la cagnotte n’est pas applicable. Aucun montant ne sera reversé dans votre cagnotte sur l’achat de vins primeurs.

10 – Clause de réserve de propriété

La société Janot & Associés se réserve la propriété des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral du prix.
Les chèques, traites ou tout autre titre créant une obligation de payer ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, qu’à leur encaissement effectif.
Le client supporte, dés la délivrance des produits, la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction, pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet paiement du prix des produits vendus sous réserve de propriété.
En cas de revente, le client s’engage par avance à régler à la société Janot & Associés, à l’échéance stipulée dans la facture, l’intégralité du prix afférent aux produits revendus.
Enfin, le client ne pourra donner ces produits en gage, ou en transférer la propriété à titre gratuit.

11 – Clause attributive de compétence

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et la société Janot &  Associés sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODERATION

Recevez nos offres spéciales

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d'utilisation du site.

Menu

Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.